Politique juridique et de confidentialité

1. Politique juridique et de confidentialité

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), voici les données d'identification de RKS Asset Management Sociedad Limitada Unipersonal (ci-après RKS-AM), société propriétaire du domaine www.rks-am.com.

Nom de la société : RKS ASSET MANAGEMNET S.LU.

Siège social : C/ Sagasta 15, 7º Izq. 28004, Madrid. Coordonnées : Tél. : +34 910 638 011 - Courriel : info@rks-am.com

Données d'enregistrement : Inscrit au registre du commerce de Madrid, volume 34.221, livre 0, folio 11, section 8, page M-615607 et 1ère inscription. CIF : B-87438305

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail confère la condition d'UTILISATEUR à la personne qui y accède et/ou l'utilise, en acceptant les présentes conditions générales d'utilisation. Les Conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des Conditions générales d'achat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

3. Utilisation du portail

rks-am.com donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après "le contenu") sur Internet, appartenant à RKS-AM ou à des tiers. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus du portail. Lors de cet enregistrement, l'UTILISATEUR est responsable de la fourniture d'informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l'UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à l'utiliser de manière diligente et confidentielle.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les forums de discussion, les canaux de communication) que RKS-AM propose par le biais de son portail et, à titre d'exemple mais sans limitation, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégale, antiterroriste ou contraire aux droits de l'homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de RKS-AM, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique capable de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. RKS-AM se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. En tout état de cause, RKS-AM n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums ou autres outils de participation.

4. Vie privée et protection des données

Les données personnelles que nous collectons seront traitées par RKS Asset Management S.L., dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Nom de la société : RKS Asset Management S.L.
Siège social : Calle Sagasta 15, 7º Izq. Madrid
Coordonnées : Tel:+34 910 638 011 - E-Mail : info@rks-am.com

Ces données personnelles seront traitées afin de pouvoir répondre aux demandes que vous nous adressez par le biais des formulaires prévus à cet effet, ainsi que, si vous le demandez ou nous autorisez à le faire en ce qui concerne les cookies que nous installons, pour adapter le site web à vos besoins, et pour vous informer et vous envoyer des communications, y compris par des moyens électroniques et/ou télématiques, sur notre entreprise. Par conséquent, la base juridique du traitement est votre consentement.

Les données à caractère personnel ne seront traitées qu'aussi longtemps qu'elles seront nécessaires, utiles et pertinentes. Une fois la relation terminée, les données seront conservées dans le seul but et pour la durée nécessaire au respect des obligations légales applicables. Seuls les tiers auxquels elle est légalement tenue de les fournir et les sociétés chargées des services de gestion interne de l'entreprise y auront accès.

De même, vous pouvez exercer, dans les termes établis par la législation en vigueur, vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement des données, ainsi que demander la limitation du traitement de vos données personnelles, vous opposer au traitement, révoquer le consentement donné, ou demander la portabilité de vos données en envoyant une lettre à l'adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à dpd@rks-am.com. Dans tous les cas, la partie concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site Web de RKS-AM, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, documents, photographies, dessins, images, icônes, représentations graphiques, contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et son code source, les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de RKS-AM ou de tiers et sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et intellectuelle, sauf indication contraire.

Conformément à ce qui précède, l'utilisateur doit respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web de RKS-AM appartenant à RKS-AM ou à des tiers, et toute forme d'exploitation, de reproduction, de distribution, de modification, de communication publique, de transfert ou de transformation ou toute autre forme de diffusion des informations ou des éléments contenus sur le site Web de RKS-AM mentionnés dans cette section, par tout moyen et toute voie, non autorisés expressément et préalablement par leurs propriétaires respectifs, est expressément interdite. Le contenu de ce site web peut être consulté, imprimé, copié et stocké sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé à des fins non commerciales. La violation de l'un des droits susmentionnés peut constituer une violation des présentes conditions, des lois sur la propriété industrielle et intellectuelle, ainsi qu'un délit puni par les articles 270 et suivants du Code pénal.

6. Exclusion des garanties et de la responsabilité

RKS-AM ne garantit pas l'accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l'utilisation correcte des éléments et informations contenus sur le site web de RKS-AM, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. RKS-AM n'est pas responsable des informations et autres contenus intégrés dans les espaces ou pages web de tiers accessibles depuis le portail RKS-AM au moyen de liens ou d'hyperliens vers rks-am.com, ni des informations et contenus de toute page web de tiers présentée sous l'apparence ou les signes distinctifs de RKS-AM.

RKS-AM décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu auquel on accède par le site web de RKS-AM, mais qui est fourni par des tiers ou des entités, et en particulier pour les dommages de toute nature qui peuvent être causés par : (i) l'absence ou les déficiences des informations fournies aux utilisateurs ou de leur véracité, exactitude et suffisance ; (ii) la violation ou l'exécution défectueuse ou impromptue des contrats ou des relations précontractuelles ; (iii) la violation des obligations incombant aux prestataires de services de la société de l'information ; (iv) la violation des droits des consommateurs et des utilisateurs ; (v) la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ; la réalisation d'actes de concurrence déloyale ou de publicité illicite ; (vi) la violation du droit à la protection des données, du secret professionnel et des droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image personnelle ; et (vii) en général, le non-respect de toute loi, coutume ou code de conduite applicable. RKS-AM n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, pour les dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de : (i) les interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de RKS-AM ; (ii) l'ingérence illicite par l'utilisation de logiciels malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre moyen ; (iii) l'utilisation inappropriée ou inadéquate du site web de RKS-AM ; (iv) les erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Dans tous les cas, l'UTILISATEUR du portail RKS-AM sera responsable des dommages de toute nature que RKS-AM pourrait subir du fait du non-respect par l'UTILISATEUR des obligations auxquelles il est soumis par le présent avis juridique, ou par les conditions spécifiques qui pourraient lui être applicables.

7. Politique de sécurité

La création de liens vers le site web de RKS-AM à partir de sites web de tiers est interdite sans l'autorisation écrite expresse de RKS-AM. L'accès au portail n'implique aucune obligation de la part de RKS-AM de vérifier l'absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. Il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR de s'assurer que des outils adéquats sont disponibles pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles. RKS-AM ne sera pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des utilisateurs ou des tiers lors de la fourniture du service du portail.

8. Modifications

RKS-AM se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge appropriées à son portail sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter aussi bien le contenu et les services fournis par ce dernier que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son portail.

9. Droit d'exclusion

RKS-AM se réserve le droit de restreindre l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que toute modification ultérieure de celles-ci.

10. Général

RKS-AM poursuivra toute violation des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles elle peut prétendre en vertu de la loi.

11. Modification des présentes conditions et de la durée

RKS-AM peut modifier à tout moment les conditions énoncées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépend de leur exposition et reste en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

12. Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès au site web, l'UTILISATEUR et RKS-AM acceptent expressément de se soumettre à la législation espagnole en vigueur et aux tribunaux de la ville de Madrid, renonçant à toute compétence générale ou spéciale dont ils pourraient se prévaloir.

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